Précompte de CSG-CRDS sur droits d'auteur
Exemple d'un précompte de CSG-CRDS sur droits d'auteur
L'article L 136-1 du code de la sécurité sociale prévoit un précompte (
retenue à la source) de la CSG-CRDS.
Exemple de précompte:
Droits d'auteur Hors Taxe 100,00 €
voir également :
retenue de tva droits dauteurCotisations à déduire
Assurance Maladie (précompte Agessa: 0,85 % sur HT) : 0,85 €
CRDS non déductible ( 0,5 % de 97 % du montant brut hors taxe) : 0,49 €
CSG non déductible ( 2,40 % de 97 % du montant brut HT 2,33 €
CSG déductible ( 5,1 % de 97 % du montant brut HT) 4,95 €
voir également bordereau déclaratif diffuseur agessa sur ce lien:
bordereau agessavoir également :
tva vente spectacle et
de dje
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Voir aussi :
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