Précompte de CSG-CRDS sur droits d'auteur

Exemple d'un précompte de CSG-CRDS sur droits d'auteur

L'article L 136-1 du code de la sécurité sociale prévoit un précompte (retenue à la source) de la CSG-CRDS.

Exemple de précompte :

Droits d'auteur Hors Taxe 100,00 €
voir également : retenue de tva droits dauteur
Cotisations à déduire
Assurance Maladie (précompte Agessa:  0,85 % sur HT) : 0,85 €
CRDS non déductible ( 0,5 %   de 98,25 % du montant brut hors taxe) : 0,49 €
CSG   non déductible ( 2,40 % de 98,25 % du montant brut HT 2,36 €
CSG   déductible       ( 5,1 % de 98,25 % du montant brut HT) 5,01 €

voir également bordereau déclaratif diffuseur agessa sur ce lien: bordereau agessa

voir également : tva vente spectacle et de dje dj

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Voir aussi : ||