Retenue à la source des impôts
certains impôts, notamment, l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les redevances, intérêts et dividendes sont acquittés dans l'Etat de source
Il convient d'abortd ede vérifier que la
retenue à la source des impôts sur les revenus concernés est ou non prévue par la législation fiscale interne de chaque Etat.
Ensuite, il faut vérifier les conventions fiscales internationales conclus par ces Etats, dont la France, qui peuvent prévoir, dans certains cas, une réduction ou une exonération de retenue à la source.
pour plus de précision, voir
limpot ou la retenue a la sourcevoir également :
retenue a la source artistede dje
djdisc-jockeycsg-crds droits auteurdroits auteurs tvadroits dauteur et tvaretenue de tvaretenue de tva droits dauteurtva vente de spectacle
Voir aussi :
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