Retenues à la source sur les revenus des artistes

Certains Etats comme la France impose à la source les revenus versés à des artistes non résidents

C'est tout d'abord, vers la législation interne de chaque Etat qu'il faut se tourner pour vérifier l'exigibilité de la retenue à la source avant de vérifier l'effet des conventions fiscales.

En France, les revenus versés aux auteurs et/ou aux artistes non résidents sont soumis aux retenues à la source suivantes:

- retenue à la source sur les salaires versés aux artistes et sportifs non résidents (article 182 B du CGI): son taux est de 15% appliqué sur le salaire brut (depuis le 1er janvier 2009, la base de cette retenue à la source est diminuée de 10%, soit une base égale à 90% du salaire brut)
- retenue à la source sur les droits voisins (article 182 B du CGI): son taux est de 33,33% du monatnt versé
- retenue à la source sur les droits d'auteur (article 182 B du CGI) : son taux est de 33,33% du monatnt versé

Toutefois, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales qui atténuent ou éliminent ces retenues à la source.


Pour plus d'information: contactez Maximilien Jazani

Manswell offre une formule d'abonnement juridique et fiscal sur mesure spécialement étudiée pour les artistes et labels indépendant de musique; voir : abonnement manswell

voir également les mots clé suivants:
de dje dj
csg-crds droits auteur
droits auteurs tva
droits d'auteur et tva
retenue à la source
retenue a la source artiste
tva vente de spectacle

Voir aussi : ||