Retenues à la source sur les revenus des artistes
Certains Etats comme la France impose à la source les revenus versés à des artistes non résidents
C'est tout d'abord, vers la législation interne de chaque Etat qu'il faut se tourner pour vérifier l'exigibilité de la
retenue à la source avant de vérifier l'effet des conventions fiscales.
En France, les revenus versés aux auteurs et/ou aux artistes non résidents sont soumis aux retenues à la source suivantes:
- retenue à la source sur les salaires versés aux artistes et sportifs non résidents (article 182 B du CGI): son taux est de 15% appliqué sur le salaire brut (depuis le 1er janvier 2009, la base de cette retenue à la source est diminuée de 10%, soit une base égale à 90% du salaire brut)
- retenue à la source sur les droits voisins (article 182 B du CGI): son taux est de 33,33% du monatnt versé
- retenue à la source sur les droits d'auteur (article 182 B du CGI) : son taux est de 33,33% du monatnt versé
Toutefois, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales qui atténuent ou éliminent ces retenues à la source.
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