Retenue à la source

certains impôts, notamment, l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les redevances, intérêts et dividendes sont acquittés dans l'Etat de source

La retenue à la source des impôts doit, tout d'abord, être prévue par la législation fiscale interne de chaque Etat.

Ensuite, les conventions fiscales internationales conclus par ces Etats, dont la France, peuvent prévoir, dans certains cas, une réduction ou une exonération de retenue à la source.

pour plus de précision, voir limpot ou la retenue a la source

voir également :
retenue a la source artiste
de dje dj
disc-jockey
csg-crds droits auteur
droits auteurs tva
droits dauteur et tva
retenue de tva
retenue de tva droits dauteur
tva vente de spectacle

Voir aussi : ||