Retenue à la source
certains impôts, notamment, l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les redevances, intérêts et dividendes sont acquittés dans l'Etat de source
La retenue à la source des impôts doit, tout d'abord, être prévue par la législation fiscale interne de chaque Etat.
Ensuite, les conventions fiscales internationales conclus par ces Etats, dont la France, peuvent prévoir, dans certains cas, une réduction ou une exonération de retenue à la source.
pour plus de précision, voir
limpot ou la retenue a la sourcevoir également :
retenue a la source artistede dje
djdisc-jockeycsg-crds droits auteurdroits auteurs tvadroits dauteur et tvaretenue de tvaretenue de tva droits dauteurtva vente de spectacle
Voir aussi :
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