Retenue de TVA sur les droits d'auteur

Qu'est-ce que la retenue de TVA sur les droits d'auteur ? peut-on y renoncer ?

La retenue de tva sur les droits d'auteur est prévue par l'article 285 bis, 1 du CGI .

Ce texte oblige les éditeurs, sociétés de perception et de répartition de droits et les producteurs qui versent des droits à pratiquer la retenue de TVA.

La TVA est retenue au taux de 7% sur les notes de droits.

Exemple:
Droits d'auteur Hors Taxe : 100,00 €
TVA brute (7 %) : 7,00 €
Droits d'auteur TTC : 107,00 €
TVA acquittée au Trésor Public pour votre compte soit :  -6,20 €
TVA Brute (7%) : 7,00 €
Montant de la TVA déductible : (0,80% ): -0,80 €
Taxe nette due : 6,20 €

voir également : retenues CSG-CRDS auteur

Seuls les auteurs qui renoncent au régime de la retenue, et ceux effectuant des opérations - livraisons d'Å“uvres de l'esprit - n'entrant pas dans le champ d'application de la retenue.

voir pour la renonciation à la retenue de tva : droits auteurs tva

voir également : tva vente spectacle

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Voir aussi : ||