Statut juridique et fiscal du DJ

Le set de DJ (Disc-jockey) est un spectacle vivant au sens "concert" du terme.

Il s'agit d'une représentation au cours duquel le Disc-Jockey (DJ) :
- arrête la programmation des musiques diffusées,
- choisit les modes d'enchaînement des morceaux,
- s'investit personnellement dans le processus d'interprétation des œuvres musicales en cours de diffusion, en modifiant leurs sons, rythmes et tempo, par son talent et son inventivité personnels dans le maniement des disques sur les platines vinyles ou MP3, et des outils techniques et informatiques des tables de mixage.
- au gré de ses envies et de la réactivité du public qu'il entretient, le cas échéant, avec une gestuelle propre, il recourt, notamment, aux procédés du scratch, du fondu-enchaîné ou du mixage pour livrer son interprétation de compositions musicales dont il peut aussi être l'auteur.
- le set DJ peut aussi comporter des prestations scéniques d'autres musiciens, chanteurs et danseurs.

Le DJ peut être selon les cas, l'arrangeur ou même l'auteur compositeur des oeuvres qu'il interprète. A ce titre, il peut également recevoir des droits d'auteur (voir également droits auteurs tva, retenue tva droits dauteur, csg-crds droits auteur, tva vente de spectacle).

Par ailleurs, il répond à la définition juridique et sociale d'artiste de spectacle retenue par la Cour de cassation et par le Ministère des affaires sociales.

La qualification fiscale de l'activité de DJ suit son régime juridique et fiscal: en tant qu'artiste de spectacle, ses cachets sont soumis à la présomption de salariat et taxable dans la catégorie des traitements et salaires.

Les cachets de DJ pour les set de DJ à l'étranger sont, en présence d'une convention fiscale, soumis aux clauses traitant des artistes et sportifs.

Les DJ sont également éligibles au bénéfice des droits voisins.

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limpot ou la retenue a la source

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