Quel est le taux de tva sur la vente de spectacle?

Une vente de spectacle est elle soumise à un taux réduit de 5,5% (ou 2,1% poutr les 140 premières représentations) ou un taux normal de 19,6% ?

Vous êtes producteur de spectacle et vous vous demandez si la billetterie sera soumise à la TVA au taux de 2,1% ou 5,5% ou encore 19,6%.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de Finances pour 2006, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2007, l'article 279 b bis du Code Général des Impots dispose que  "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50% en ce qui concerne les Concerts".

On serait donc tenter de croire que tous les concerts sont soumis au taux unique réduit de TVA.

Or, la situation est plus compliquée.

Dans chaque cas, il faudra vérifier les 5 conditions ci-dessus visées pour déterminer le taux de TVA applicable à savoir :
- Etablissement titulaire de la licence catégorie 1 ;
- Service facultatif de boissons pendant le spectacle ;
- Existence d'une billetterie ;
- Billet d'entrée donnant exclusivement accès aux concerts (voir également de dje dj) ; et
- le spectacle est bien un concert au sens fiscal du terme.

Il faut vérifier si les conditions permettant le bénéfice de ce taux réduit sont réunies:

TVA à 2,1%:

La taxe est perçue au taux de 2,1 % pour les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France, ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.

Mais attention, vous devez vérifier les conditions d'application du taux de 2,1% dans cahque cas particulier.

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