Services : Propriété intellectuelle, Audiovisuel et Médias

Quelques exemples de prestations :

Œuvres de l'esprit : protéger et défendre ses droits d'auteur

• Préconisation de modes adaptés de protection des droits d'auteur selon le type d'Å“uvres (droits d'exploitation et droit au nom),
• Validation juridique des projets de campagnes publicitaires, manuscrits, synopsis, scénarios et assistance auprès des organismes concernés,
• Négociation et rédaction de contrats d'édition, de licence, de cession de droits d'auteur et autres accords utiles à l'exploitation paisible des droits d'auteur,
• Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d'actions en contrefaçon de droits d'auteur et/ou droits voisins au fond et/ou en urgence ainsi que dans le cadre d'actions connexes en concurrence déloyale et parasitisme devant les tribunaux judiciaires.

Photographies

• Sécurisation juridique des fonds photographiques pour leur exploitation numérique et en ligne,
• Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, crédits photographes et autres accords utiles à l'exploitation des photographies sur tous supports,
• Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d'actions en contrefaçon de droits d'auteur au fond et/ou en urgence ainsi que dans le cadre d'actions connexes en concurrence déloyale et parasitisme devant les tribunaux judiciaires,
• Assistance des photographes dans leurs rapports avec les agences et leur clientèle.
  

Droit de l'audiovisuel et du cinéma 

• Négociation et rédaction de tout contrat du secteur :
  
  
  • achat de droit
  • contrat de production
  • contrat d'adaptation
  • contrat de réalisation
  • contrat d'artiste
  • contrat post-production
  • contrat d'exploitation et de distribution
• Avec tout partenaire :
  
  
  • auteur, ayant droit et agent
  • co-producteur, financier, diffuseur
  • Gestion juridique de la production sur tous les aspects fiscaux, de droits d'auteur et de droit du travail, contentieux dans ces domaines
  • Gestion des aspects réglementaires et négociation avec les pouvoirs publics
  • Gestion des droits patrimoniaux et des droits dérivés
  • Contentieux

Design et arts plastiques 

• Préconisation de modes de protection les plus appropriés,
• Statut des artistes plasticiens,
• Négociation et rédaction de contrats d'intermédiaires, agents ou galeries,
• Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d'actions en contrefaçon de droits d'auteur, dessins et modèles, au fond et/ou en urgence et autres actions connexes en concurrence déloyale et parasitisme devant les tribunaux judiciaires,
• Contentieux des destructions d'Å“uvres d'art ou de disparitions des supports matériels d'un façonnier.

Droit de l’édition

• Conseil, négociation et rédaction des contrats avec les auteurs,
• Contrat de co-édition,
• Contentieux du plagiat et de la rupture des pactes de préférence.

Fiscalité

• Conseil fiscal pour les Producteurs, Artistes de musique ou du chant Acteurs et Sportifs,
• Gestion et optimisation fiscale du patrimoine des artistes, sportifs,
• Evaluation des droits d'auteur (en cas de transferts ou successions),
• Optimisation des prix de transfert et redevances,
• Conseil relatif aux obligations fiscales des auteurs et aux des notes de droits d'auteur.