Services : Technologies d’Information et de Communication (TIC)

Internet

Elaboration et/ou mises à jour des conditions générales d'utilisation et des mentions légales de sites Internet,
Assistance à la mise en œuvre de codes de bon usage des ressources informatiques de l'entreprise et de ses référentiels Internet,
Contrats nécessaires à la mise en place de sites Internet (hébergement, référencement, conception et réalisation, cession de droits, …),
Consultation sur la mise en place de sites de vente en ligne en droit français (jeux vidéo),
Représentation dans le cadre d'actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale et parasitisme en cas d'imitation du contenu et de l'identité visuelle de sites internet devant les tribunaux judiciaires.

Contrats de commande et de développement de logiciels, d'intégration et licences, de partage de savoir-faire, de maintenance, de séquestre de codes sources,
Contrat d'accès, d'exploitation et de transfert de base de données,
Protection du droit de l'auteur du logiciel et du droit sui generis du producteur de bases de données,
Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d'actions en contrefaçon de bases de données au fond et/ou en urgence et d'actions connexes en rupture de contrat de licence de logiciels devant les tribunaux judiciaires.