Services : Droit des affaires

Quelques exemples de prestations :

Droit des sociétés

- Constitution de sociétés de toutes formes
- Secrétariat juridique
- Transformation en société d’une autre forme
- Dissolution, liquidation

Opérations sur capital

- Augmentation, réduction de capital
- Démembrement de titres sociaux
- Emission de toutes valeurs mobilières et titres de créances
- Pactes d’actionnaires
- Conventions de portage

Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, filialisation

- Cessions et acquisitions de parts sociales ou d’actions,
- Relations entre associés ou actionnaires
- Contrats commerciaux

Contrats de distribution

Contrat d’agent commercial

Contrat de commissionnaire

Contrat de franchise

- Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Achat
- Responsabilité des produits, notices d’utilisation de produits importés ou manufacturés
- Pré-contentieux et contentieux commerciaux
- Procédures collectives

Partenariats Public-Privé (PPP) dans les secteurs de l'énergie et des hydrocarbures