Services : Fiscalité

Quelques exemples de prestations :

Fiscalité internationale et européenne des entreprises

• Mise en place de schémas internationaux (cession, acquisition et intégration de groupes internationaux), restructuration de capital, International tax planning,
• Conseil et contentieux en matière d’établissement stable, de retenues à la source,
• Prix de transfert, quartiers généraux, schémas de commissionnaire,
• Trusts (étude et mise en place),
• Structures d’investissements immobiliers (ex. Luxembourg),
• Investissements en Chine et en Europe orientale et de l’Est : implantation ou création de filiales pour les entreprises françaises,
• Fusions et Transmissions Universelles de Patrimoine transfrontalières,
• Coordination fiscale internationale,
• TVA intra-communautaire,
• Imposition des non-résidents et expatriés.

Impôt sur les sociétés, Enregistrement, TVA, Douanes, Taxe professionnelle

• Fusions, apports partiels d’actif, acquisitions, Intégration fiscale, Tax due diligence : Etude et mise en place clé en mains, étude de valeur et rédaction des clauses de prix et d’Earn-Out,
• LBO, MBO (étude fiscale du schéma, Due diligence, étude structure de management …),
• Stock-options plans : Etude de la mise en place, consultations fiscales et sociales, impact fiscal des nouvelles normes IFRS,
• Attribution gratuite d’actions aux salariés : éligibilité des plans étrangers, mise en œuvre,
• Conseil et contentieux en matière de Taxe professionnelle, Enregistrement, TVA et Douane.

Fiscalité patrimoniale et fiscalité immobilière françaises et internationales

• Trusts : mise en place (création, suivi, sortie), consultations et opinion,
• Déclarations d’ISF et contentieux d’ISF,
• Schémas d’investissements immobiliers via des structures françaises ou étrangères, taxe de 3% et ISF, Plus-values et prélèvements de l’article 244 Bis A du CGI,
• Fiscalité immobilière : Taxe de 3%, Plus-values immobilières, Droit d’enregistrement et TVA immobilière.

Fiscalité personnelle et fiscalité des non-résidents et expatriés

• Non-résidents : représentation fiscale et déclarations,
• Conseil, optimisation en matière d’IR et d’ISF, changement de résidence fiscale,
• Fiscalité des expatriés.

Contrôle et contentieux fiscal

• Assistance au contrôle fiscal, réclamations et négociations avec l'administration fiscale,
• Procédures devant les commissions fiscales et juridictions administratives et judiciaires,
• Contentieux de perquisitions fiscales et de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.

Financement structuré

• Schémas de leasing et lease-back : Consultations et validation en matière fiscale,
• Schémas de défiscalisation.