Services : Fiscalité
Quelques exemples de prestations :
Fiscalité internationale et européenne des entreprises
Mise en place de schémas internationaux (cession, acquisition et
intégration de groupes internationaux), restructuration de capital,
International tax planning,
conseil et contentieux en matière d’établissement
stable, de retenues à la source,
prix de transfert, quartiers généraux, schémas de
commissionnaire
Trusts (étude et mise en place)
Structures d’investissements immobiliers (ex. Luxembourg)
Investissements en Chine et en Europe orientale et de l’Est :
implantation ou création de filiales pour les entreprises françaises
Fusions et Transmissions Universelles de Patrimoine transfrontalières
Coordination fiscale internationale
TVA intra-communautaire
Imposition des non-résidents et expatriés
Impôt sur les sociétés, Enregistrement,
TVA, Douanes, Taxe professionnelle
Fusions, apports partiels d’actif, acquisitions, Intégration
fiscale, Tax due diligence : Etude et mise en place clé en
mains, étude de valeur et rédaction des clauses de prix
et d’Earn-Out
LBO, MBO (étude fiscale du schéma, Due diligence, étude
structure de management …)
Stock-options plans : Etude de la mise en place, consultations fiscales
et sociales, impact fiscal des nouvelles normes IFRS
Attribution gratuite d’actions aux salariés : éligibilité
des plans étrangers, mise en œuvre
Conseil et contentieux en matière de Taxe professionnelle, Enregistrement,
TVA et Douanes
Fiscalité patrimoniale et fiscalité immobilière françaises
et internationales
Trusts : mise en place (création, suivi, sortie), consultations
et opinion
Déclarations d’ISF et contentieux d’ISF
Schémas d’investissements immobiliers via des structures
françaises ou étrangères, taxe de 3% et ISF, Plus-values
et prélèvements de l’article 244 Bis A du CGI
Fiscalité immobilière : Taxe de 3%, Plus-values immobilières,
Droit d’enregistrement et TVA immobilière
Fiscalité personnelle et fiscalité des non-résidents
et expatriés
Non-résidents : représentation fiscale et déclarations
Conseil, optimisation en matière d’IR et d’ISF, changement
de résidence fiscale
Fiscalité des expatriés
Contrôle et contentieux fiscal
Assistance au contrôle fiscal, réclamations et négociations
avec l'administration fiscale
Procédures devant les commissions fiscales et juridictions administratives
et judiciaires
Contentieux de perquisitions fiscales et de poursuites correctionnelles
pour fraude fiscale
Financement structuré
Schémas de leasing et lease-back : Consultations et validation
en matière fiscale
Schémas de défiscalisation