Services : Musique – contrats, structures et contentieux

Quelques exemples de prestations :

Contrats de musique : négociation, rédaction et contentieux

- Contrat d’enregistrement ou or contrat d’artiste
- Contrat d’édition musicale, contrats de cession et d’édition d’œuvres musicales
- Contrat d’engagement d’artiste, CDD d’usage, Booking international de DJ, Cession de spectacle, vente de set de DJ,
- Licence d’exploitation de l’image et attributs de la personnalité des artistes, gestion du droit à l’image, contentieux du droit à l’image,
- Rédaction et négociation de contrats à toutes les étapes de la création et du développement de projets (musique, audiovisuel, cinéma, théâtre, spectacle vivant, édition musicale, danse, photographie, publicité), que ce soit sur supports physiques, ou pour une exploitation télévisuelle ou cinématographique ou encore sur internet (création, développement, production, distribution, achats de droits, « advertainment », «sponsorship» & « endorsement »).

Fiscalité de la musique

Déclarations fiscales des musiciens, chanteurs, DJs, Chefs d’Orchestre en France et dans un contexte international (gestion des crédits d’impôt)
Fiscalité des droits voisins et droits d’auteur (Impôt sur le revenu, TVA, contributions sociales)
Retenues à la source sur les prestations artistiques, droits d’auteur et droits voisins

Réglementation de l’industrie musicale

- Réglementation du spectacle vivant, Licence d’entrepreneur de spectacle
- Réglementation des agents d’artistes
- Réglementation sociale des éditeurs, producteurs de phonogramme et des producteurs et diffuseurs de spectacle vivant

Création de label

- Constitution clé en main de societies d’édition musicale, de production de phonogramme, de spectacle vivant, de labels indépendants 360°
- Optimization fiscale et sociale des structures contractuelles

Mentions Légales